L’ objectif de la rencontre était de poser les jalons de nouveaux paradigmes de réflexion dans lesquels les idées s’entrechoquent entre le monde de la recherche ou encore l’académia et le monde des praticiens.
Au fil du temps, le sport a perdu son caractère ludique au profit d’une activité économique, corrélativement à cette mue, il est aujourd’hui clairement établie par la jurisprudence et la doctrine que la prestation du sportif, quelle que soit la liberté dont il dispose dans l’exercice de la performance sportive n’est pas incompatible avec la reconnaissance d’un lien de subordination pouvant être démontrée dans l’obligation de se soumettre au règlement et à la discipline du club, l’obligation de répondre à toutes les convocations, en particulier aux entraînements, toutes pouvant être sanctionnées. A ce sujet, Jean Pierre Karaquillo déclare : « L’interrogation majeure ne consiste à vrai dire, plus à s’essouffler dans l’évidence de la liaison, fortifiée par des exemples multiples et variés entre le sport et droit social ». Il s’agit d’avantage de s’intéresser à « l’adaptation ou la non adaptation de ce droit aux activités sportives qu’il prétend régler ». Prise dans le contexte camerounais ou pas, cette assertion appelle aux interrogations suivantes : le régime actuel des pensions vieillesse, d’invalidité et de décès est-il adapté à l’activité ou à la carrière sportive qui a la particularité d’être de courte durée ? En matière d’accident de travail peut-on transposer l’obligation de securité-resultat quand dans un match de rugby, il est question de châtier l’adversaire ? La fédération sportive a-t-elle qualité de se substituer à l’employeur ou le club sportif dans la fixation de la rémunération des joueurs ? Enfin, avec le concours de compétences ouvert par le législateur de 2018 au Cameroun dans le domaine du contentieux, on peut légitimement s’interroger sur la capacité des juridictions sportives saisies, à traiter du contentieux de la sécurité sociale (contentieux des prestations ou contentieux médical) dans lequel est impliqué un sportif salarié.
Aujourd’hui en prenant appui sur cette problématique récente dans la coexistence entre le droit social et le sport, une certitude se dégage : de nombreuses règles de droit social en général s’avèrent inadaptées à l’activité sportive salariée. Devant cette inadaptation, la doctrine majoritaire propose de recourir à un droit conventionnel complémentaire dont les sources seraient à la fois la convention collective et le règlement fédéral. Cette solution a le mérite d’épouser les contours du droit du travail et de la sécurité sociale tout en intégrant les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l’activité sportive.
Le présent colloque a pour objectifs de rechercher les domaines dans lesquels les dispositions du droit social s’adaptent totalement ou partiellement à l’activité sportive ou ne s’adaptent pas du tout. L’idée étant de trouver des solutions idoines aux éventuelles inadaptations afin de faire avancer le débat sur la reconnaissance de l’activité sportive comme une activité professionnelle. De façon spécifique, le colloque a deux visées : d’une part, il entend établir un état des lieux du dispositif législatif et réglementaire existant sur les relations professionnelles dans le milieu sportif. D’autre part, Il constituera une tribune de proposition des perspectives pertinentes d’amélioration de l’existant. L’idée de l’élaboration d’une convention collective nationale des sportifs professionnels salariés ou d’un règlement des fédérations sportives applicable aux sportifs salariés devrait sérieusement être prise en compte.
E.M