Le Conseil constitutionnel, réuni en audience publique au palais des Congrès de Yaoundé, a rendu sa décision dans l’affaire opposant le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) à Élections Cameroon (ELECAM). À l’issue de deux heures de débat et d’une heure trente de délibérations, le président du Conseil, Clément Atangana, a déclaré l’institution incompétente pour statuer sur la requête du MRC.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par le MRC, dénonçant la non-publication dans les délais légaux de la liste électorale nationale. Selon les avocats du parti, ELECAM aurait enfreint l’article 80 du code électoral, qui stipule que la liste électorale nationale doit être rendue publique « au plus tard le 30 décembre ». Le MRC affirme que ce manquement porte atteinte aux droits des électeurs, fondement de la souveraineté populaire.
Les arguments des avocats du MRC, reposant sur l’interprétation stricte de l’article 80, n’ont pas suffi à convaincre le Conseil constitutionnel. Lors de l’audience, les conseils rapporteurs, dirigés par Adolphe Minkoa She, ont souligné que le rôle du Conseil est strictement encadré par la loi. Celui-ci ne peut intervenir dans le processus électoral qu’après la convocation officielle du corps électoral.
Cette position a été appuyée par les avocats d’ELECAM, qui ont défendu le respect des attributions institutionnelles. Selon Maître Atanga Amougou, « le Conseil constitutionnel n’a fait qu’appliquer la loi ».
Le rejet du recours constitue un revers pour le MRC, qui estime que les droits des électeurs sont bafoués. « La défense du droit de vote doit se faire sans faiblesse, car c’est lui qui incarne la souveraineté nationale », a déclaré un avocat du parti. Le MRC envisage désormais de porter l’affaire devant la Cour d’appel, dans l’espoir d’obtenir réparation.
Et maintenant ?
L’affaire pose la question de la régulation du processus électoral et des sanctions à appliquer en cas de manquement. Si ELECAM persiste à ne pas publier les listes dans les délais impartis, il revient à la Cour d’appel ou à d’autres organes compétents d’examiner la requête du MRC.
Pour l’instant, cette décision marque un nouveau tournant dans la préparation des échéances électorales, en mettant en lumière les limites des institutions face aux défis liés à la transparence et au respect des délais électoraux.