Accusée à tort ou à raison dans l’affaire qui l’oppose au propriétaire de l’immeuble abritant son entreprise, Carine Mongoue a dans un communiqué rendu public le 14 avril 2022, prouvée qu’elle est tout simplement victime d’une cabale médiatique orchestrée par ses détracteurs.
Les personnes morales ou physiques dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles ont besoin d’un cadre de travail, un local devant abriter leurs entreprises. Dans la plupart du temps, ils ne sont pas propriétaire de l’immeuble dans lequel ils devront exercer et sont par conséquent obligés d’en louer un, ce qui les oblige à contracter avec des tiers. De la maîtrise de la législation gouvernant le bail à usage professionnel dépendra la survie et l’épanouissement de leurs activités, le cadre de travail étant un élément substantiel du fonds de commerce. Le législateur OHADA a voulu instaurer les règles d’ordre public impératives aux parties, en vue de préserver et de sécuriser les intérêts de tout un chacun.
Le bail à usage professionnel ayant pour but d’exercer une activité économique, il convient de souligner que la prospérité de celle-ci dépend beaucoup de sa stabilité, elle-même tributaire de la pérennité de la relation contractuelle liant le preneur à son bailleur. Le législateur OHADA, à l’instar de son homologue français, s’en est assuré. Un parcours de la réglementation du bail à usage professionnel tel qu’il ressort de l’Acte uniforme portant droit commercial général révèle bien un important dispositif visant à garantir le maintien du bail. Ce dispositif légal est toutefois loin d’être suffisant, Il comporte des limites que la jurisprudence s’est chargée de combler de manière parfois surprenante, renforçant ainsi la pérennité de cette relation contractuelle. Celle-ci traduit « l’idée de maintien du contrat le plus souvent possible et dans la mesure du possible » et même, pourrait-on ajouter, le plus longtemps possible, voire « de force ».
A en croire Carine Mongoue dans un communiqué rendu public ce 14 avril 2022, le bailleur envisage résilier le contrat en violation des dispositions prévues par la loi en la matière : « Le bail a été contracté à but commercial pour une durée de trois ans tacitement renouvelables, le prix mensuel du loyer fixé à 500.000 Frs (Cinq Cent Mille) nous avons effectué un versement sur un an et une caution comme le stipule l’article 1er du contrat. N’ayant pas reçu de notification écrite six mois à l’avance comme l’exige la loi pour nous informer de la volonté de mettre fin à notre collaboration, ce contrat a été tacitement reconduit au 1er janvier 2022. », « Aussitôt les réfections terminées avec l’accord du couple bailleur Mr WAFO Joseph et Mme MAGUE Epse WAFO estimées à plus de trente (30) millions, avec construction du bâtiment à l’arrière qui abrite les unités de communication, marketing et ventes, ces derniers nous ont sommé de libérer les lieux par des agressions verbales diverses (ce qui s’apparente à de l’arnaque). Et même la correspondance de la PDG du 21 septembre 2020 leur demandant un numéro de compte pour le versement du loyer annuel a essuyé un refus ferme et une plainte a été déposée contre nous. Nous tenons à dire que nous avons invité le couple bailleur à une solution à l’amiable mais en vain. », « Depuis ce moment-là, le bailleur est resté sur ses positions de nous voir partir par tous les moyens d’où sa mise en garde à vue pour violation de domicile avec menaces, décision qui ne nous incombe pas».
Emmanuel MANGUELLE