La remise officielle au gouvernement camerounais du document de propositions et de plaidoyer pour une mise en œuvre concrète de la transparence sur les bénéficiaires effectifs a eu lieu le 6 juin 2023 au Mérina Hôtel de Yaoundé. La cérémonie a réuni des représentants du gouvernement, des entreprises, de la société civile, des organismes internationaux et des médias.
l’envergure de la criminalité financière dépasse l’entendement : on estime qu’elle représente entre 1,4 billion et 3,5 billions de dollars américains par année à l’échelle mondiale. Mais par-delà ces sommes astronomiques, l’activité criminelle est un véritable fléau qui met en péril la santé économique et le tissu social du monde entier et menace le bien-être de la population. Les corrélations étroites qui existent entreles crimes financiers tels que le blanchiment de capitaux et d’autres activités illégales comme le commerce de drogues illicites, la corruption et la traite des personnes rendent la lutte plus urgente que jamais. Pour détecter les flux financiers illicites et lutter contre leur prolifération, il faut savoirqui possède les entreprises trempant dans des activités potentiellement illégales, qui les contrôle et qui en tire profit : autrement dit, qui en sont les bénéficiaires effectifs. En tenant secrète ou en masquant l’identité des bénéficiaires effectifs, de leurs actifs, les contrevenants camouflent leurs activités criminelles, les produits qu’ils en tirent et leur véritable identité.
Si l’anonymat sert admirablement les blanchisseurs d’argent, les fraudeurs du fisc et les autres criminels financiers, la transparence des renseignementssur la propriété effective permet en revanche de faire la lumière sur les personnes qui contrôlent les structures juridiques, peu importe leur raison d’être. Il est essentiel d’accéder en temps voulu à des renseignements exacts sur la propriété effective pour que les organismes chargés de l’application de la loi et autres autorités compétentes puissent détecter et prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et autres crimes financiers et poursuivre leurs auteurs.
Les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux encadrent la transparence des renseignements sur la propriété effective. Conformément aux recommandations 24 et 25 du GAFI, le Cameroun, à travers son ministère des Finances, a finalisé et rendu exécutoire depuis octobre 2022, un guide de mise en œuvre du standard du bénéficiaire effectif (BE), il a vocation « à expliquer la norme internationale de transparence sur le bénéficiaire effectif, à préciser les exigences en la matière et à promouvoir une pratique uniforme de ce standard par les professionnels assujettis. Dans cette perspective, il précise les orientations et les modalités pratiques pour l’implémentation de ce standard dans le contexte camerounais. Le guide porte sur le cadre juridique de la notion du bénéficiaire effectif et les obligations des professions assujetties à la réglementation en matière de bénéficiaire ».
Corrélativement à cette mesure, la loi des finances pour l’année 2023, a introduit une disposition obligeant les entreprises à déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui à la fin profitent des richesses crées et en tire revenu. Bien que d’actualité, cette notion n’est pas nouvelle au Cameroun, en tant que pays producteur de pétrole et de richesses minérales, le Cameroun fait partie de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives ITIE dont une des exigences de sa norme 2019 est de publier les informations sur la propriété effective des entreprises extractives. Le gouvernement camerounais s’est également engagé à divulguer les noms des bénéficiaires effectifs des entreprises chargées des dépenses liées à la covid-19 dans le cadre des facilités des financements du FMI.
Le présent rapport conjointement produit par la société civile camerounaise, qui a travaillé avec l’organisation non gouvernementale britannique Tax Justice Network est une proposition qui présente des options d’amélioration possible sur cette question. Il est par exemple crucial que le Cameroun renforce son cadre juridique pour éviter de s’enliser dans le débat sur les questions de droit de la protection des données personnelles, améliore les mécanismes de vérification, impose des sanctions dissuasives et garantisse l’accès à ces informations pour toute personne afin de renforcer l’effet de redevabilité. La divulgation exhaustive des bénéficiaires effectifs n’est pas la solution magique à la mobilisation plus efficiente des ressources financières domestiques non génératrices d’endettement, mais elle peut contribuer de manière significative à prévenir la fuite des actifs et des ressources financières, renforcer la confiance du public et favoriser un développement durable et équitable. Le rapport estime ainsi que la mise en œuvre réussie de la transparence des bénéficiaires effectifs nécessite une collaboration entre le gouvernement, les entreprises la société civile, les organismes internationaux et surtout la presse pour créer un cadre solide et efficace.
E.M