Le décret présidentiel signé mercredi dernier dévoile une enveloppe réservée cette année au développement des collectivités territoriales décentralisées qui s’élève à plus 252,5 milliards F contre 240,2 milliards de F en 2022.
La dotation générale de la décentralisation (DGD) est destinée au financement partiel de la décentralisation. Il S’agit de ressources que l’État décide d’allouer à ces collectivités territoriales décentralisées (CTD) en contrepartie des transferts de compétences qui sont faits. Cette année le montant consacré à cette politique est fixé à plus de 252,5 milliards de F, selon le décret signé par le président de la République le 6 septembre dernier, tel que consacré dans la loi de finances pour l’exercice budgétaire de 2023. Cette enveloppe représente une évolution de plus de 12,3 milliards de F en valeur absolue, et 5,13 pour cent en valeur relative par rapport à l’exercice 2022 dont le montant s’élevait à 240,2 milliards de F. On note ici la volonté réaffirmée du gouvernement d’augmenter progressivement les ressources allouées aux territoires en vue de leur développement, mais en tenant compte des contraintes et des capacités budgétaires de l’État. On relève également la signature du décret présidentiel beaucoup plus tôt que d’habitude, permettant ainsi une meilleure planification de la part des bénéficiaires. Le montant global est subdivisé en deux parties. Une pour les dépenses de fonctionnement (traitement des personnels et des élus, notamment), fixée à plus137, 2 milliards de F, et l’autre pour l’investissement (projet de développement fourniture des services de base, etc.), arrêtée à plus de 115,3 milliards de F. Les projets retenus en ce qui concerne l’investissement sont arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère de l’Economie, le ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) et les administrations sectorielles. Ces projets sont par ailleurs continus dans le journal des projets des CTD annexé à la loi de finances. Selon les informations recueillies au Minddevel, « une quote part importante des dites ressources, soit plus de 217,5 F en valeur absolue, et 86,14 % en valeur relative, de ladite dotation a été transférée aux collectivités territoriales décentralisées par le biais des projets des administrations sectorielles au titre du transfert des ressources liées à l’exercice des compétences transférées, dès le début de l’exercice budgétaire ». IL en est de même de la dotation de 3 milliards de F allouée à chaque région, soit 30 milliards de F, représentant 11,87 pour cent de la DGD. Pour le reste, 5 milliards de F sont destinés à la rémunération des exécutifs des communes et des régions, au fonctionnement des organes de suivi du processus de la décentralisation, ainsi qu’à trois interventions spécifiques, à savoir : l’appui aux syndicats des communes, l’opération spéciale de délivrance des actes de naissance et les informations en faveur des acteurs locaux. Le décret signé par le président mode de fonctionnement s’appuie sur les dispositions du décret présidentiel du 5 août 2009 fixant les modalités d’évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation.