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Cameroun-Rentrée solennelle des activités du Club OHADA de l’Université de Yaoundé 2 : l’actualité OHADA des procédures simplifiées de recouvrement et Les formations alternatives post-universitaires au menu d’une conférence

Le Traité OHADA a été signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis en île Maurice et révisé à Québec le 17 octobre 2008. L’OHADA compte aujourd’hui 17 États membres, donc 8 états de de l’Afrique de l’Ouest, sept Etat de la zone CEMAC, ajoutés la Guinée et les Comores. L’objectif de l’OHADA tel que le précise l’article 1 du Traité c’est l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties, par l’élaboration et l’adoption des règles communes simples, modernes adaptées à la situation des différentes économies des pays membres.  L’article 2 du Traité précise ce qui entre dans le droit des affaires, précisément les procédures simplifiée et les voies d’exécution. aujourd’hui le Traité OHADA à 10 Actes uniformes, il s’agit précisément de l’arbitrage, le droit commercial général, les sociétés commerciales et les groupements d’intérêts économiques, les sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les procédures collectives d’apurement du passif, le transport des marchandises par route, les procédures simplifiées de recouvrement de créances les voies d’exécution et la médiation et l’acte uniforme sur la fiscalité des sociétés et les organisations à but non lucratifs. Jusqu’à ce jour comme le précise l’article 12, cinq de ces Actes ont été révisés et le tout dernier en date, c’est l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution.

La conférence-débat s’est attelée sur cette actualité présentée par deux experts, le Professeur Tjouen enseignant à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé 2, Maître de conférences agrégé et coordonnateur des Masters 2 à la Faculté des sciences juridiques et politiques et le docteur Sadjo Ousmanou enseignant à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Ngaoundéré, ancien représentant des Nations Unies en République Démocratique du Congo et directeur du CADEV. Deux thèmes étaient abordés ce jour, le tout premier, portait sur l’actualité OHADA des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution présenté par le professeur Tjouen. En 20 minutes le Maître de conférence a édifié le public estudiantin sur l’actualité   des procédures de recouvrement dans l’Acte Uniforme révisé. Apres un bref rappel sur le recouvrement forcé ordinaire tel que vu en droit des obligations deuxième année, le Professeur est revenu sur la dérogation au principe que sont les procédures simplifiées de recouvrement, avec des précisions sur leur identification et déroulement, non sans faire des commentaires sur les avancées de l’Acte uniforme révisé, les manquements ainsi que les axes d’améliorations.

Le bienfondé de la présence du centre africain pour le droit et le développement (CADEV) n’est plus à démontrer, ne dit-on pas souvent « la théorie sans la pratique est aveugle ». Le CADEV est un organisme de promotion du droit des affaires et de développement de la fonction juridique en entreprise. Les missions du CADEV consistent à faire des juristes diplômés des juristes praticiens au service de l’entreprise. Ce centre veut se positionner comme ce pont qui relie ces deux mondes. il s’agit d’une organisation fondée en 2008 après le parcours de son promoteur, le Dr Sadjo Ousmanou, en cabinet, dans des organisations et comme enseignant d’université.

Les Club OHADA sont à la base de la semaine nationale OHADA. Tirée de la volonté de promotion du droit des affaires, de la valorisation du génie camerounais et l’appui à l’insertion professionnelle des jeunes étudiants, la Semaine Nationale OHADA en abrégé SNO s’est inscrite depuis cinq ans déjà, comme le grand rendez-vous des passionnés du droit des affaires et du développement économique en Afrique. En ce qui concerne le Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), le Cameroun compte deux étoiles sur son maillot, brillamment remportées premièrement lors de la 11e édition du CIGHO, à Lomé au Togo, au cours de laquelle son équipe a été sacrée meilleure équipe de droit OHADA et meilleurs mémoires de la compétition et deuxièmement lors de la 13e édition du CIGHO, à Yaoundé au Cameroun au cours de laquelle son équipe remporte la compétition professionnelle. C’est ainsi dire, la lourde charge qu’auront les portes étendards de conquérir une nouvelle étoile au cours de la compétition à venir.

 

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