Signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, Île Maurice, et révisé à Québec le 17 octobre 2008, le Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe aujourd’hui 17 États membres. Ces pays incluent huit nations de l’Afrique de l’Ouest, sept de la zone CEMAC, ainsi que la Guinée et les Comores. Cette organisation vise, selon l’article 1 de son Traité, à harmoniser le droit des affaires à travers l’élaboration de règles communes modernes et adaptées aux besoins des économies des États membres.
L’article 2 du Traité délimite les domaines couverts par le droit des affaires, intégrant notamment les procédures simplifiées et les voies d’exécution. À ce jour, dix Actes uniformes ont été adoptés, portant sur des domaines variés tels que l’arbitrage, le droit commercial général, les sociétés coopératives, le droit des sûretés, et les procédures collectives. Parmi eux, cinq ont été révisés, le dernier en date étant l’Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution.
Une récente conférence-débat s’est penchée sur les évolutions de l’OHADA, animée par deux experts de renom : le Professeur Tjouen, maître de conférences à l’Université de Yaoundé II, et le Dr Sadjo Ousmanou, directeur du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV).
Le premier thème, présenté par le Professeur Tjouen, portait sur les réformes des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l’Acte uniforme révisé. Dans son exposé, il a expliqué les mécanismes de ces procédures, soulignant leurs innovations, leurs lacunes, ainsi que les perspectives d’amélioration. Ce regard critique a permis aux participants, notamment les étudiants, d’acquérir une meilleure compréhension des outils juridiques disponibles pour favoriser la sécurité des transactions commerciales.
Le second thème, axé sur le rôle du CADEV, a mis en lumière la mission de cette organisation créée en 2008 par le Dr Sadjo Ousmanou. En tant que pont entre théorie et pratique, le CADEV œuvre pour transformer les juristes académiques en praticiens aptes à répondre aux exigences des entreprises.
Semaine Nationale OHADA : Un rendez-vous stratégique
Organisée sous l’égide des clubs OHADA, la Semaine Nationale OHADA (SNO) est devenue en cinq ans un événement incontournable pour les passionnés du droit des affaires et du développement économique en Afrique. Elle célèbre la promotion du droit OHADA tout en valorisant l’ingéniosité camerounaise et en soutenant l’insertion professionnelle des jeunes juristes.
Le Cameroun, qui a remporté deux fois le prestigieux Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), s’apprête à relever un nouveau défi lors de la prochaine compétition. Les victoires précédentes, acquises à Lomé et à Yaoundé, témoignent du talent des étudiants camerounais et de leur maîtrise des mécanismes du droit des affaires en Afrique.
En consolidant l’harmonisation des pratiques juridiques, l’OHADA contribue à créer un environnement propice aux échanges économiques et à la croissance sur le continent africain. Les réformes en cours et les initiatives telles que la Semaine Nationale OHADA témoignent de l’engagement collectif des États membres et des acteurs académiques pour construire une Afrique plus compétitive et juridiquement stable.