Le débat est lancé. Alors que les établissements pénitentiaires camerounais accueillent davantage de détenus que leurs capacités théoriques, les acteurs de la justice veulent accélérer la mise en pratique du travail d’intérêt général et de la sanction-réparation. Des dispositifs prévus par la loi depuis 2016, mais encore difficiles à appliquer sur le terrain.
La scène se déroule à Yaoundé, loin des cours d’assises et des enceintes pénitentiaires. Le 21 septembre 2026, au siège d’Avocats sans Frontières France, juristes, universitaires et représentants de la société civile se sont retrouvés pour parler d’un sujet qui touche directement au fonctionnement de la justice : comment punir autrement que par la prison ?
Sur la table, un constat chiffré. En 2024, le Cameroun comptait 91 établissements pénitentiaires, dont 76 fonctionnels. Leur capacité cumulée était de 20 955 places, pour une population carcérale de 36 821 détenus. Un écart important qui pose la question de la saturation des prisons, mais aussi de la gestion de la détention provisoire et des conditions dans lesquelles les personnes incarcérées exécutent leur peine.
Depuis 2016, pourtant, le droit camerounais prévoit d’autres possibilités. La loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal a introduit le travail d’intérêt général et la sanction-réparation. Sur le papier, le principe est posé. Dans les faits, son application reste confrontée à plusieurs obstacles, notamment l’absence de certains textes nécessaires à l’organisation pratique de ces mesures.
C’est précisément ce décalage qui sera au cœur du colloque national annoncé le 22 septembre à Yaoundé. Intitulée « L’effectivité des peines alternatives en droit pénal camerounais : enjeux, défis et perspectives juridiques et pratiques », la rencontre doit réunir universitaires, magistrats, avocats, responsables institutionnels et organisations de la société civile. L’objectif : passer du constat aux propositions.
Lors de la conférence de presse, le professeur Guimdo Dongmo Bernard-Raymond, agrégé de droit public et de science politique et vice-recteur de l’Université de Dschang, a participé aux échanges. Me Dr Dacga Sandrine, docteure en droit des droits de l’homme et en droit humanitaire, représentait Avocats sans Frontières France. Sandrine Noumsi, chargée de programme à RIDEV, intervenait au nom de Théophile Sobngwui. Joseph Désiré Zebaze, coordonnateur national de RECODH, était empêché.
Le travail d’intérêt général est l’un des principaux sujets de discussion. Son principe est simple : plutôt que d’être incarcérée, une personne condamnée accomplit une activité utile à la collectivité. Mais encore faut-il déterminer où elle peut effectuer cette tâche, qui l’encadre, qui contrôle son travail et comment son parcours est évalué. Les collectivités, associations ou organismes susceptibles de l’accueillir doivent eux-mêmes disposer d’un cadre clair.
La sanction-réparation pose une autre série de questions. Elle place la victime au centre de la réponse judiciaire et oblige à réfléchir à l’évaluation du dommage et aux modalités de sa réparation. Là encore, le dispositif nécessite des règles précises et des acteurs capables d’en assurer le suivi. L’enjeu est de faire de la peine autre chose qu’une simple sanction : un processus de responsabilisation.
Pour les participants, la question de la réinsertion ne peut pas être laissée de côté. Formation professionnelle, accompagnement et préparation au retour dans la société font partie des pistes évoquées. Une peine exécutée en dehors de la prison ne peut fonctionner que si elle s’inscrit dans un parcours cohérent, avec des objectifs clairement définis et un suivi adapté.
La réforme suppose aussi une mobilisation plus large. Le ministère de la Justice aura un rôle majeur, mais les collectivités territoriales, les administrations, les organismes publics et privés et les associations pourraient également être sollicités. Le PAGOC, projet d’appui à une gouvernance carcérale basée sur les droits humains au Cameroun, entend justement favoriser ce dialogue entre institutions, professionnels du droit, chercheurs et société civile.
Les organisateurs souhaitent enfin regarder du côté des nouvelles technologies. Numérisation de la chaîne pénale, surveillance électronique, bracelet électronique ou outils de suivi : plusieurs pistes doivent être examinées. Elles ne constituent pas, à elles seules, une réponse à la saturation carcérale. Mais elles pourraient contribuer à mieux contrôler l’exécution des peines hors les murs, si leur cadre juridique et leurs conditions de financement sont clairement définis.
À Yaoundé, le débat change donc de nature. Il ne s’agit plus seulement de savoir si le Cameroun dispose de peines alternatives. La loi les prévoit déjà. La question est désormais de savoir comment les rendre applicables, contrôlables et accessibles. Dix ans après la réforme du Code pénal, le chantier reste ouvert : réduire la pression sur les prisons tout en construisant une justice qui sanctionne, répare et prépare aussi le retour dans la société.
E.M