La Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et JUS AFRICA organisent les 23, 24 et 25 mars 2022 à l’hôtel Mont Fébé à Yaoundé un colloque sur le thème : « Vingt ans de jurisprudence CCJA ».
C’est en considération de ce que la sécurité juridique est une exigence nécessaire au développement des activités économiques que l’OHADA et par ricochet la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a été créée. Ceci, dans l’optique de remédier à la vétusté et à la balkanisation des lois héritées de la colonisation et de celles édictées après les indépendances. Particulièrement bien accueillie par les opérateurs économiques, cet enthousiasme des milieux d’affaires reposait aussi sur le fait que la CCJA était réputée à l’abri des pesanteurs de la justice étatique en raison de son caractère régional. A priori, l’on serait tenté de dire que les fruits ont tenu la promesse des fleurs tant le nombre d’arrêts rendus par la CCJA est en perpétuelle croissance, excepté le ralentissement dû à la pandémie de la Covid 19. Peut-on pour autant dire que le bilan de la production jurisprudentielle de la CCJA en deux décennies est satisfaisant ? A l’examen des décisions rendues par la CCJA, il apparait que les actes uniformes n’ont pas fait l’objet d’un traitement égalitaire, les justiciables l’ayant saisie majoritairement sur certaines matières plutôt que sur d’autres. Par ailleurs, le droit OHADA n’étant qu’un droit d’exception, il était évident qu’une grande partie des affaires soumises à la CCJA soulèverait des questions de droit interne tranchées antérieurement par les Cours suprêmes nationales. L’objet des présents travaux est de relever les défis auxquels la CCJA a été confrontée pendant ses 20 premières années et d’adopter une approche transversale pour analyser l’impact jurisprudentiel de la CCJA en terme de clarification de solutions précédentes, de formation des praticiens, de précision des textes et de responsabilité des juridictions supérieures nationales. Malgré tout, l’OHADA demeure un modèle apprécié sous d’autres cieux, le Bâtonnier Laurent MARTINET, Vice Président du Conseil National des Barreaux de France, a informé le public que le modèle et les avancées de l’OHADA étaient appréciés dans l’espace européen au point où les pays de l’Union Européenne ambitionnent de s’en inspirer pour l’harmonisation du droit des affaires au sein de l’Union Européenne.
Emmanuel MANGUELLE